Bien qu’il soit louable que le gouvernement veuille « moderniser » la Loi sur le droit d’auteur en ajoutant des clauses qui concernent les nouvelles technologies, de nombreuses organisations et individus s’insurgent contre ce projet puisqu’il laisse des trous.
Selon l’ASTED, « le gouvernement a décidé de ne pas suivre l’approche philosophique prônée par la Cour suprême face à la question des exceptions en matière de droit d’auteur. Si le gouvernement , comme il le prétend à répétition, désire maintenir un équilibre entre les droits de propriété intellectuelle afférents à des œuvres et une circulation générale de ces mêmes œuvres, c’est en incorporant dans sa législation des exceptions qui permettront à tous d’avoir accès à ces œuvres, et non pas seulement à ceux et celles qui peuvent économiquement se le permettre dans le cadre d’ententes contractuelles avec des fournisseurs de documentation numérique. » (ASTED, 2011)
La Table des milieux documentaires et archivistiques du Québec (TAMDAC) qui regroupe diverses associations des sciences de l’information,
- Association professionnelle des techniciennes et des techniciens en documentation du Québec (APTDQ)
- Association des archivistes du Québec (AAQ)
- Association des bibliothécaires du Québec / Quebec Library Association (ABQLA)
- Association « Les bibliothèques publiques du Québec » (BPQ)
- Association pour la promotion des services documentaires scolaires (APSDS)
- Association pour l’avancement des sciences et des techniques de la documentation (ASTED)
- Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (CBPQ)
soutient sans restriction la position véhiculée par l’ASTED dans son document Pour conjuguer la création et la connaissance.
De son côté, la Canadian Library Association (CLA) propose que la définition de «contournement», à l’article 41 (a) et (b) soit amendée avec l’inclusion des mots « pour toute utilisation illicite ». (ASTED, 2011)
Les créateurs qui peinent pour leurs œuvres doivent être rémunérés adéquatement, mais ce projet de loi limite l’accès universel aux connaissances. En effet, les bibliothèques et établissements d’archives, lieux de partage démocratiques des connaissances, ne pourront plus offrir le loisir à ses usagers de jouir pleinement des possibilités qu’offrent des œuvres sur support numérique puisque des serrures numériques y seront apposées pour éviter que des copies se fassent et circulent.
Pour faire un parallèle, voici un exemple pour illustrer. Dans les bibliothèques, une affiche surplombe la plupart du temps les photocopieurs avisant les usagers que la reproduction complète d’une œuvre est interdite et que seulement une partie de celle-ci peut être copiée à des fins éducatives ou de recherches. Avec le projet de loi C-32, c’est comme si tous les photocopieurs étaient retirés des bibliothèques. Donc, ni les professeurs, ni les chercheurs, ni les étudiants et ni les usagers des bibliothèques et des établissements d’archives ne pourraient plus reproduire partiellement l’information glanée dans les sources manuscrites pour leur travail.
Ainsi, le droit à l’accès universel gratuit et démocratique à l’information est en péril, sauf si le gouvernement écoute les doléances de ses détracteurs et ajuste ses propositions.
Natalie Bissonnette
2011-03-12
Pour consulter l'article.
Et pour en savoir plus, consultez:
Projet de loi C-32
Pour conjuguer la création et la connaissance: position de l’Association pour l’avancement des sciences et des techniques de la documentation sur le projet de loi C-32 modifiant la Loi sur le droit d’auteur, ASTED, 14 février 2011
Projet de loi sur le droit d'auteur - Le milieu culturel réclame en chœur un amendement. Réf. Le Devoir, 4 février 2011
Mémoire sur le projet de loi C-32. Réf. Union des consommateurs, 28 janvier 2011
Mémoire au Comité législatif de la Chambre des communes chargé du projet de loi C-32, présenté par : l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université, ACPPU, 2011
Présentation au comité législatif sur le projet de loi C-32, Association des musées canadiens, 15 février 2011
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